Conditions générales de vente
MENTIONS LEGALES
Le site www.desidero.fr est exploité par Giulia CICCIU, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur au 43 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – Résidence Verte Colline, Bât 9C – 13090 Aix en Provence.
N° d’inscription au répertoire des métiers : 523 825 115.
TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Responsable de la publication : Giulia CICCIU.
Le site internet www.desidero.fr est hébergé par la société OVH.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – Objet
2 – Information
3 – Matériaux et caractéristiques
4 – Disponibilité
5 – Fabrication sur-mesure
6 – Prix et modes de paiement
7 – Livraison et frais de port
8 – Délais d’envoi et de livraison
9 – Retour/Echange
10 – Propriété intellectuelle
11 – Archivage
12 – Information et libertés
1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Giulia CICCIU, propriétaire de la marque Desidero (ci-après dénommée la créatrice) et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l’acheteur) désirant effectuer un achat sur le site www.desidero.fr.
La créatrice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et seules seront valables les CGV en vigueur à la date de l’achat. Elles sont valables pour toutes les transactions effectuées sur le site www.desidero.fr, en France ou à l’étranger, et sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litiges concernant la compréhension et l’exécution des présentes CGV, compétence sera donnée aux tribunaux d’Aix-en-Provence.
Les présentes CGV sont réputées avoir été lues et approuvées par l’acheteur au moment de l’achat.
2 - Information
Les présentes CGV sont destinées à l’information de l’acheteur. Les caractéristiques générales des produits en vente sur le site y sont présentes. Pour plus d’informations, l’acheteur doit se reporter à la fiche de présentation de chaque article.
Pour plus de précisions, la créatrice se tient à la disposition de l’acheteur via le formulaire « Contact » présent sur le site.
3 - Matériaux et caractéristiques
Tous les bijoux en vente sur le site sont garantis en Argent 925/1000, en vermeil (le vermeil est de l’Argent 925/1000 plaqué de 5 microns d’or 750/1000 minimum) ou en or 750/1000. Se reporter à la fiche produit pour plus de précisions.
Certaines pièces sont ornées de pierres gemmes dont la nature est renseignée sur la fiche produit. Lorsque connu, la provenance est également mentionnée.
Bien qu’il puisse exister plusieurs exemplaires d’un même modèle, tous les bijoux sont réalisés à la main et donc uniques les uns par rapport aux autres. Les photos, bien que le plus proche possible de la réalité ne peuvent donc être contractuelles.
4 - Disponibilité
Tous les bijoux présentés sur le site sont en vente, sauf mention contraire, et sous réserve de disponibilité. La créatrice s’engage à informer l’acheteur d’une éventuelle rupture dans les plus brefs délais après sa commande. Cela aura pour effet un allongement du délai d’envoi, ou une annulation de la commande et un remboursement de l’acheteur, en accord conjoint entre les deux parties.
5 - Fabrication sur-mesure
Toutes demandes de fabrication sur-mesure seront laissées à l’acceptation ou non de la créatrice et feront l’objet d’un devis spécifique. Toutes demandes particulières sur un bijou des collections Desidero (taille, aspect, couleur, matière, etc.) seront considérées comme étant du sur-mesure. Dans ce cas, le paiement n’est possible que par virement bancaire (cf. paragraphe 6) et le retour contre remboursement ou échange ne sont pas possibles (cf. paragraphe 9).
6 - Prix et modes de paiement
Les prix indiqués sur le site sont à comprendre TTC (toutes taxes comprises), excepté en ce qui concerne d’éventuels taxes ou frais de douanes pour l’envoi à l’international (cf. paragraphe 7).
Le paiement peut se faire via la plateforme sécurisée Stripe pour les paiements par carte bancaire ou via la plateforme sécurisée Paypal. L’acheteur n’a pas l’obligation de disposer d’un compte Paypal pour régler sa commande via cette plateforme. Les solutions de paiement présentes sur le site peuvent proposer un paiement en plusieurs fois à l’acheteur. La créatrice n’a aucun pouvoir sur cet aspect du paiement qui reste de la responsabilité de l’acheteur. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Dans le cas d’une fabrication sur-mesure (cf. paragraphe 5), le paiement s’effectuera par virement bancaire.
Les livraisons sont possibles en France. Elles sont toutes effectuées par Colissimo avec signature, (service d’envoi assuré par la Poste), avec assurance et avis de réception (www.colissimo.fr). Les frais de port sont offerts en France métropolitaine et en Corse et facturée 10€ pour le premier article puis 2€ par articles supplémentaires pour les DROM-COM.
Toutes les demandes de livraisons à l’international devront faire l’objet d’une entente préalable entre l’acheteur et la créatrice et pourront faire l’objet de frais d’envoi à la charge de l’acheteur.
A noté que les livraisons à l’étranger peuvent être sujettes à des frais supplémentaires de taxes et/ou de frais de douane qui restent à la charge de l’acheteur. La créatrice ne pourra être tenue responsable d’un surcoût éventuel.
Dans le cas d’une fabrication sur-mesure (cf. paragraphe 5), les frais de livraison indiqués ci-dessus ne sont pas garantis et pourront faire l’objet d’un devis spécifique.
L’envoi de chaque commande est effectué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’achat pour les pièces disponible en stock. Le numéro du colis vous sera communiqué dès son envoi, veillez à communiquer une adresse électronique valide.
A NOTER : le délai de livraison indiqué par la Poste est de 2 jours ouvrés en France métropolitaine, de 5 à 7 jours pour l’Outre-Mer. La créatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’allongement du délai de livraison garanti par la Poste.
Si le délai d’envoi ne pouvait être respecté par la créatrice, elle s’engage à en avertir l’acheteur le plus rapidement possible. Cela aurait pour conséquence un allongement du délai de livraison ou l’annulation de la commande, en accord conjoint entre la créatrice et l’acheteur.
Dans le cas d’une fabrication sur-mesure (cf. Paragraphe 4), le délai d’envoi de 7 jours ouvrés ne pourra être garanti, la réalisation du bijou ne commençant qu’après réception du paiement. Une estimation du délai de livraison sera donnée en même temps que le devis.
9 - Retour/Echange
En conformité avec l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés après réception pour faire valoir son droit à l’échange ou au remboursement du produit acheté. Passé ce délai, l’article est réputé accepté dans son intégralité. Pour toute demande, merci d’utiliser le formulaire « Contact » présent sur le site.
Les échanges ou remboursements seront faits après retour de l’article concerné, dans son emballage d’origine, sans trace d’utilisation ni détérioration. Les modalités de retour (frais, emballage, etc.) sont à la charge de l’acheteur. Celui-ci devra s’assurer qu’elles permettent un retour de l’article en toute sécurité, sans risque de détérioration lors du transport. Si des traces d’utilisation ou de détériorations sont constatées, celles-ci pourront faire l’objet d’une retenue totale ou partielle sur le remboursement. L’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais.
Conformément à l’article L121-21-4 du Code de la Consommation, les demandes de remboursement seront traitées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants le retour de l’article.
Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles, et les frais d’envoi sont alors à la charge de l’acheteur.
- Si l’article commandé est moins cher que l’article retourné, le remboursement de la différence sera fait dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la commande, et après déduction des frais de port.
- Si l’article commandé est plus cher que l’article retourné, l’envoi sera fait dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du paiement de la différence par virement bancaire, les nouveaux frais de port étant à la charge de l’acheteur.
En cas d’erreur de la créatrice lors de l’envoi de la commande, l’échange ou le remboursement se feront dans les mêmes conditions, excepté ce qui concerne les frais de port (retour et nouvel envoi), qui seront à la charge de la créatrice. Dans ce cas également, l’acheteur ne dispose que d’un délai de 14 jours ouvrés pour faire valoir son droit à l’échange ou au remboursement. Passé ce délai, l’article est réputé accepté dans son intégralité. Merci de contacter la créatrice dans les plus brefs délais via le formulaire « Contact » présent sur le site.
En cas de réception d’un article défectueux suite au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers (transport, etc.) ou à un cas de force majeur, la créatrice ne pourra en être tenue responsable.
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de l’acheteur ne s’applique pas dans le cas d’une fabrication sur-mesure (cf. paragraphe 5).
10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments (bijoux, textes, photos, logos, etc.) publiés sur le site www.desidero.fr sont la propriété pleine et exclusive de la créatrice. Toute reproduction, utilisation ou diffusion partielle ou totale est strictement interdite sans son autorisation, et pourra être assimilée à de la contrefaçon.
11 - Archivage
Toutes les données produites par la vente d’un article (coordonnées de l’acheteur, bon de commande, facture, bordereau d’envoi et de réception, correspondance, etc.) seront archivées et pourront constituer une preuve en cas de litige (cf. paragraphe 14).
12 - Information et libertés
Les informations recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution d’un « fichier de gestion de la clientèle » (commande, facturation, retour, demande d’informations, offres promotionnelles, etc.) dont la créatrice est l’unique destinataire et qui est conservé pour une période de 3 ans. Ce fichier client a été déclaré à la CNIL le 08 avril 2013, sous le n° 1664487 v 0.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vont concernent, de leurs rectifications ou de leurs suppressions. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message via le formulaire contact présent sur le site.